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ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère pour les victimes

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes augmente à 557,23 € à partir de janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 557,23 € à partir du 1er janvier 2016.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2016, à 557,23 €.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2