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ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015
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Article 2