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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

portant modification de l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Prolongation de la délégation pour le kick boxing et le muay thaï

Résumé. La Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées peut continuer à organiser ces sports jusqu'à la fin de l'année 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Autorisation d'organisation de compétitions pour la Fédération française de kick boxing) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu le procès-verbal des assemblées générales du 31 janvier 2015 de la Fédération française de sports de contacts et disciplines associées,

Arrête :

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Prolongation de la délégation pour la Fédération française de kick boxing, muay thaï

Résumé. La délégation de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 pour les disciplines boxe thaï-muay thaï et kick-boxing.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2