Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 1 décembre 2015
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu le procès-verbal des assemblées générales du 31 janvier 2015 de la Fédération française de sports de contacts et disciplines associées,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann