Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 1 décembre 2015
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal