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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des départements où les moustiques représentent un danger pour la santé et désigne des responsables pour le faire appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Modification de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements où les moustiques sont une menace pour la santé a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Article 1
Article 2