Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, Mme Marie-Christine Gauthier, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015