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ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2