ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances

Résumé. Un arrêté confie aux directeurs des finances publiques et du Trésor la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance