En vigueur depuis le 2 décembre 2015
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Documents requis pour la dépollution pyrotechnique de terrains militaires
Le dossier définissant l'usage futur du terrain, prévu au I de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure (Nettoyage des terrains militaires avant vente) comporte les informations suivantes :
- un plan de situation ;
- un plan de délimitation du terrain ;
- un rapport de présentation qui expose le projet de reconversion, indiquant le programme global prévisionnel des constructions et des aménagements projetés dans la zone, associé à un phasage des aménagements prévus ;
- une répartition des grandes zones aménageables par nature, dont le schéma de voirie, en précisant, par grande zone, le coefficient d'emprise au sol, corrélée à une profondeur de terrassement.
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