Abrogé9 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.