ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance