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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 cap Ferrat

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 cap Ferrat est créé dans les Alpes-Maritimes pour protéger des habitats et des espèces animales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Désignation du site Natura 2000 cap Ferrat

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 cap Ferrat est officiellement désigné pour protéger la nature et les animaux dans une partie des Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 cap Ferrat " (zone spéciale de conservation FR 9301996) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et une carte au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie des communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Liste des habitats et espèces protégés à Cap Ferrat

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 à Cap Ferrat.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Ferrat figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 cap Ferrat dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces au cap Ferrat) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne des responsables pour son application et sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4