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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission pour les pilotes de ligne

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour devenir pilote de ligne, en interdisant de passer plusieurs concours la même année.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement UE 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles des examens théoriques pour pilotes professionnels) fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H] /IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 21 octobre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 6 novembre 2015,

Arrête :

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Modification des règles d'exclusion et d'admission pour les pilotes de ligne

Résumé. Les règles d'exclusion et les conditions d'admission des élèves pilotes de ligne sont mises à jour, notamment pour les examens théoriques et pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'inscription au concours EPL

Résumé. Les candidats ne peuvent plus se présenter à plusieurs filières du concours EPL la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3