Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse pour certains oiseaux

Résumé. Un arrêté modifie les dates et zones de chasse pour certains oiseaux comme les turdidés, grives et merles noirs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Arrêté sur la chasse à la bernache du Canada) autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone d'autorisation de chasse des turdidés

Résumé. L'arrêté étend l'autorisation de chasse des turdidés dans certains départements et leurs cantons limitrophes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau

Résumé. Les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sont modifiées dans certains départements, avec des exceptions spécifiques pour les oiseaux de passage et le gibier d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 9
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin de la chasse des grives et du merle noir

Résumé. La chasse des grives et du merle noir se termine désormais le 20 février dans certaines communes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4