Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 1 décembre 2015
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6, R. 424-9, R. 424-14 et R. 424-15 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 23 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault