Arrêté du 23 mars 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Suppression des anciens règlements de recrutement pour les aides-soignants

Résumé. L'arrêté supprime les anciennes règles de recrutement des aides-soignants civils du service de santé des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1992Art. 1Arrêté du 3 septembre 1992Art. 2Arrêté du 3 septembre 1992Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

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