En vigueur depuis le 11 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens règlements de recrutement pour les aides-soignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées est abrogé.