Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 17 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Arrêté du 12 octobre 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010