Arrêté du 12 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance