Arrêté du 25 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010

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