Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 25 novembre 1998
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010
Source : Légifrance