Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 17 octobre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
Art. 5.
Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.