Arrêté du 12 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Art. 5.

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010

Art. 5.

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance