Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Arrêté du 25 novembre 1998
L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010
Source : Légifrance