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Arrêté du 12 octobre 1998

Abrogé11 avril 2010

Le directeur de l'Institution nationale des invalides,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides,

Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998

Le jury du concours comprend :
1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins-chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou leurs adjoints respectifs ;
3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;
5. Un surveillant des services médicaux ou la directrice de la crèche de l'Institution nationale des invalides, selon la branche concernée par le recrutement ;
6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998

L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998

Art. 5.
Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-C. Cuisinier-Raynal

En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

Arrêté du 12 octobre 1998
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