Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 17 octobre 1998
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Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides,
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J.-C. Cuisinier-Raynal
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010