Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 17 octobre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.