Arrêté du 12 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Peuvent faire acte de candidature au concours prévu au 3° de l'

article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé

les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

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