Arrêté du 25 novembre 1998

Article 8

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Article 8

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance