Arrêté du 12 octobre 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'

article 3

du

décret n° 92-454 du 20 mai 1992

modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

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En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

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