Arrêté du 12 octobre 1998

Article 4

Abrogé11 avril 2010

Créé le 17 octobre 1998

L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010