JORF n°212 du 12 septembre 1992

Article 2

Article 2

Le jury du concours comprend:

  1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou son représentant, président;
  2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides;
  3. Un surveillant-chef des services médicaux régi par le décret susvisé;
  4. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé.

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 1992

Abrogé le dimanche 11 avril 2010

Le jury du concours comprend:

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou son représentant, président;

2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides;

3. Un surveillant-chef des services médicaux régi par le décret susvisé;

4. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé.