Arrêté du 3 septembre 1992

Article 2

Abrogé11 avril 2010

Créé le 13 septembre 1992

Le jury du concours comprend:
1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou son représentant, président;
2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides;
3. Un surveillant-chef des services médicaux régi par le décret susvisé;
4. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au samedi 10 avril 2010