Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 13 septembre 1992 · Abrogé le 11 avril 2010
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées au 3° de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
Arrêté du 3 septembre 1992
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées au 3° de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 13 septembre 1992 · Abrogé le 11 avril 2010
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées au 3° de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au samedi 10 avril 2010
Source : Légifrance