Article 1
Abrogé depuis le 2010-04-11 par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées au 3° de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°212 du 12 septembre 1992
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 1992
Abrogé le dimanche 11 avril 2010
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées au 3° de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.