Arrêté du 3 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 13 septembre 1992 · Abrogé le 11 avril 2010

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance