Article 4
Abrogé depuis le 2010-04-11 par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
1 version
JORF n°212 du 12 septembre 1992
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 1992
Abrogé le dimanche 11 avril 2010
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.