Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 13 septembre 1992
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Arrêté du 3 septembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 23 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au samedi 10 avril 2010