Arrêté du 25 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 3 du décret du 16 juillet 1998 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010

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