Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010
Les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 3 du décret du 16 juillet 1998 susvisé.