JORF n°280 du 3 décembre 1998

Article 1

Article 1

Les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 3 du décret du 16 juillet 1998 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 décembre 1998

Abrogé le dimanche 11 avril 2010

Les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 3 du décret du 16 juillet 1998 susvisé.