Arrêté du 25 novembre 1998

Article 7

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Article 7

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion du concours par décision du ministre de la défense.

Le jury du concours comprend :

- un médecin spécialiste du service de santé des armées, président ;

- deux cadres paramédicaux ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 4 décembre 1998 · Abrogé le 11 avril 2010

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion du concours par décision du ministre de la défense.

Le jury du concours comprend :

- un médecin spécialiste du service de santé des armées, président ;

- deux cadres paramédicaux ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance