JORF n°280 du 3 décembre 1998

Article 7

Article 7

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion du concours par décision du ministre de la défense.

Le jury du concours comprend :

- un médecin spécialiste du service de santé des armées, président ;

- deux cadres paramédicaux ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 décembre 1998

Abrogé le dimanche 11 avril 2010

Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion du concours par décision du ministre de la défense.

Le jury du concours comprend :

- un médecin spécialiste du service de santé des armées, président ;

- deux cadres paramédicaux ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B.