Arrêté du 3 septembre 1992

Article 5

Abrogé11 avril 2010

Créé le 13 septembre 1992

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au samedi 10 avril 2010