Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 13 septembre 1992
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.