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Arrêté du 23 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les produits pétroliers et biocarburants

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les produits pétroliers, autorise certains biocarburants dans les groupes électrogènes (sauf ceux de secours), et impose des conditions pour les additifs de carburant.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu la directive 95/60/CE du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant ;

Vu la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 A (Détermination des caractéristiques des produits énergétiques), 265 B (Règles sur les colorants dans les produits énergétiques), 265 ter (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants), 265 octies A (Tarif réduit de taxe sur le gazole en montagne), 265 octies B (Taxe spéciale sur le gazole ferroviaire), 265 octies C (Tarif réduit de taxe sur le gazole pour certaines industries) et 266 quater (Taxe spéciale de consommation dans les DOM) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence H ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants),

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 19 janvier

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2016 est modifié par l'arrêté du 23 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'application des règles sur les produits pétroliers

Résumé. Les règles pour les produits pétroliers sont adaptées pour tenir compte d'autres lois, notamment celles sur les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation d'utilisation des biocarburants dans les groupes électrogènes

Résumé. L'arrêté autorise l'utilisation de certains biocarburants dans les groupes électrogènes, sauf pour ceux de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'additivage des carburants

Résumé. Les additifs pour carburants doivent être compatibles avec les colorants et avoir payé la TICPE avant d'être mélangés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques,

A.-F. Coron

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 23 juillet 2020
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