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Modification des conditions d'application des règles sur les produits pétroliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de conditionnement et d'utilisation des essences spécialesArrêté du 19 janvier 2016Art. 7 : Application des règles pétrolières
→ Version 2 : Précision des conditions d'application
- Arrêté du 19 janvier 2016Art. 2, Art. 7