Arrêté du 19 janvier 2016

Article 7 bis

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Article 7 bis

L'utilisation des gazoles B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.

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En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux

Résumé. On peut utiliser des gazoles spéciaux dans les groupes électrogènes, sauf ceux de secours.

L'utilisation des gazoles B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 4 : Autorisation d'utilisation des gazoles B30 et du B100

En résumé. La nouvelle version élargit l'autorisation d'utilisation des gazoles B30 et B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes de secours, tout en supprimant la mention spécifique aux moteurs.

Source : Légifrance