Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Créé le 15 décembre 1966 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Détermination des caractéristiques des produits énergétiques
1. Lorsqu'elles ne sont pas précisées par le tarif des droits de douane d'importation, les caractéristiques des produits visés au tableau B annexé à l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) ci-dessus sont déterminées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie.
2. (abrogé) ;
3. (abrogé).