Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.- Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.
Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22, 27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie (Réglementation des produits de carburation).

Numéro du tarif douanier Indice d'identification (*) Désignation des produits Usages autorisés
Ex 2707 99 Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217 Utilisation dans les moteurs de bateaux
Ex 2710 12 11 Supercarburant sans plomb Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé
Ex 2710 12 11 bis Supercarburant sans plomb avec additif ARS Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
Ex 2710 12 11 ter Supercarburants sans plomb
de type SP95-E10
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
2710 12 31 10 Essence d'aviation Utilisation pour les usages définis à l'article 5 (Utilisation restreinte de l'essence d'aviation)
2710 12 70 13 bis Carburéacteurs type essence Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
2710 19 21 17 bis Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément
à la norme ASTM D7566)
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
2710 19 21 17 ter Carburéacteurs Diesel Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
Ex 2710 19
Ex 2710 20
20 Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
Ex 2710 19 Ex 2710 20

20

Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier XTL) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié, dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant
Ex 2710 19 Ex 2710 20

20

Gazole de type B30 destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier B30) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié, dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant et faisant partie d'une flotte captive
Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
Ex 27 10 19
Ex 27 10 20
21 Gazole coloré et tracé
(Fioul domestique)
Utilisation dans les moteurs de groupe électrogène sous réserve d'acquitter le supplément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exigible
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole et gazole grand froid Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression
Ex 2710 20 22

Gazole et gazole grand froid de type B30

Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement
(XTL)
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
Ex 2710 19 24 Fiouls lourds Utilisation dans les moteurs de bateaux
2711 11 - Gaz naturel liquéfié à usage carburant Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant
Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19
30 ter, 31 ter, 34 Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c) Utilisation pour les usages définis à l'article 4 (Utilisation du GPL-c comme carburant)
2711 21 - Gaz naturel à l'état gazeux Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 (Utilisation du gaz naturel comme carburant)
2711 29 38 bis Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 (Utilisation du gaz naturel comme carburant)

Ex 2207 20

55 Superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant
E85
Utilisation réservée exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé " à carburant modulable ", ou véhicules " Flex-fuel ", et aux véhicules équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85
Ex 2207 20 56 Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
3826 00 10 57 B100 -Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers-Utilisation dans les moteurs stationnaires pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques).

II.- L'utilisation des produits désignés au tableau du I est autorisée pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2016 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des carburants autorisés et leurs usages

Résumé. Un arrêté liste les carburants autorisés pour différents usages, comme les moteurs de bateaux ou de voitures, en précisant leurs caractéristiques et conditions d'utilisation.

I.- Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.
Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22, 27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie (Réglementation des produits de carburation).

Numéro du tarif douanier Indice d'identification (*) Désignation des produits Usages autorisés
Ex 2707 99 Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217 Utilisation dans les moteurs de bateaux
Ex 2710 12 11 Supercarburant sans plomb Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé
Ex 2710 12 11 bis Supercarburant sans plomb avec additif ARS Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
Ex 2710 12 11 ter Supercarburants sans plomb
de type SP95-E10
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
2710 12 31 10 Essence d'aviation Utilisation pour les usages définis à l'article 5 (Utilisation restreinte de l'essence d'aviation)
2710 12 70 13 bis Carburéacteurs type essence Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
2710 19 21 17 bis Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément
à la norme ASTM D7566)
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
2710 19 21 17 ter Carburéacteurs Diesel Utilisation pour les usages définis à l'article 3 (Définition des carburéacteurs)
Ex 2710 19
Ex 2710 20
20 Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
Ex 2710 19 Ex 2710 20

20

Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier XTL) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié, dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant
Ex 2710 19 Ex 2710 20

20

Gazole de type B30 destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier B30) Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié, dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant et faisant partie d'une flotte captive
Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
Ex 27 10 19
Ex 27 10 20
21 Gazole coloré et tracé
(Fioul domestique)
Utilisation dans les moteurs de groupe électrogène sous réserve d'acquitter le supplément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exigible
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole et gazole grand froid Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression
Ex 2710 20 22

Gazole et gazole grand froid de type B30

Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement
(XTL)
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant
Ex 2710 19
Ex 2710 20
22 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
Ex 2710 19 24 Fiouls lourds Utilisation dans les moteurs de bateaux
2711 11 - Gaz naturel liquéfié à usage carburant Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant
Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19
30 ter, 31 ter, 34 Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c) Utilisation pour les usages définis à l'article 4 (Utilisation du GPL-c comme carburant)
2711 21 - Gaz naturel à l'état gazeux Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 (Utilisation du gaz naturel comme carburant)
2711 29 38 bis Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 (Utilisation du gaz naturel comme carburant)

Ex 2207 20

55 Superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant
E85
Utilisation réservée exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé " à carburant modulable ", ou véhicules " Flex-fuel ", et aux véhicules équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85
Ex 2207 20 56 Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
3826 00 10 57 B100 -Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers-Utilisation dans les moteurs stationnaires pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis (Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux)
(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques).

II.- L'utilisation des produits désignés au tableau du I est autorisée pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1 : Modification des carburants autorisés

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux types de carburants et préciser les conditions d'utilisation, notamment en remplaçant des références douanières par des références énergétiques et en ajoutant des dispositions pour l'utilisation dans les moteurs stationnaires.

En vigueur du jeudi 23 décembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 15 décembre 2021art. 1 : Modification de la liste des carburants autorisés

En résumé. L'arrêté modifie les usages autorisés de certains carburants, notamment en élargissant l'utilisation du gazole et du B100 à d'autres moteurs que ceux des flottes professionnelles, et en ajoutant le supercarburant SP95-E10.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mercredi 22 décembre 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2020art. 1 : Modification de l'arrêté du 19 janvier

En résumé. La nouvelle version de l'article élargit les usages autorisés pour certains types de gazole et simplifie la structure du tableau des produits, tout en ajustant les pourcentages d'alcool éthylique dans le superéthanol.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au dimanche 2 août 2020

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Modification de l'arrêté du 19 janvier

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux types de carburants et préciser les conditions d'utilisation, notamment en ajoutant des chapitres supplémentaires pour la nomenclature des produits et en modifiant les usages autorisés pour certains carburants.

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au samedi 7 avril 2018

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 19 janvier

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les types et usages des carburants autorisés, notamment en ajustant les pourcentages d'alcool éthylique dans certains carburants et en précisant les conditions d'utilisation pour certains véhicules.

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance