Arrêté du 23 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2016

Art. 7 bis

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Autorisation d'utilisation des biocarburants dans les groupes électrogènes

Résumé. L'arrêté autorise l'utilisation de certains biocarburants dans les groupes électrogènes, sauf pour ceux de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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