Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 28
Créé le 15 décembre 1966 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Règles sur les colorants dans les produits énergétiques
1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :
a) (Abrogé) ;
b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ;
Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés.
1 bis. (Abrogé).
2. (Abrogé) ;
3. (Abrogé).