Code des douanes

Article 265 octies B

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Article 265 octies B

Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2122-1 du code des transports (Définition du réseau ferroviaire), est fixé à 18,82 € par hectolitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 juillet 2020 au 31 juillet 2020, puis du 1 juillet 2021 au 20 juillet 2021

Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2122-1 du code des transports (Définition du réseau ferroviaire), est fixé à 18,82 € par hectolitre.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parLoi n°2021-953 du 19 juillet 2021art. 7 (M) : Modification des taxes sur les produits énergétiques

En résumé. La précision sur les caractéristiques physiques et chimiques du gazole a été ajoutée, tandis que la référence à l'article L. 2122-1 du code des transports a été supprimée.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 20 juillet 2021

Modifié parLoi n°2020-935 du 30 juillet 2020art. 6 (V) : Modification des taxes sur les produits énergétiquesLoi n°2021-953 du 19 juillet 2021art. 7 (V) : Modification des taxes sur les produits énergétiques

En résumé. Le texte a été mis à jour pour utiliser la formulation 'réseau ferroviaire' au lieu de 'réseau ferré national', mais le tarif de la taxe reste inchangé.

Source : Légifrance