Arrêté du 19 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Les produits dont l'utilisation à la carburation est autorisée doivent être commercialisés dans l'état où ils se trouvent lors de leur mise à la consommation. Toutefois, il peut être procédé à l'incorporation d'additifs commerciaux aux carburants déjà mis à la consommation sous réserve que les additifs :

- ne présentent pas d'incompatibilité avec le colorant et les agents traceurs des carburants colorés et tracés.

Les additivations visées à l'alinéa précédent, ainsi que celles réalisées après la commercialisation des carburants, sont effectuées sous la responsabilité de ceux qui les réalisent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2016 · Dernière version le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'addition d'additifs aux carburants

Résumé. Les carburants doivent être vendus tels quels, mais on peut ajouter des produits complémentaires si ceux-ci ne posent pas de problèmes avec les colorants.

Les produits dont l'utilisation à la carburation est autorisée doivent être commercialisés dans l'état où ils se trouvent lors de leur mise à la consommation. Toutefois, il peut être procédé à l'incorporation d'additifs commerciaux aux carburants déjà mis à la consommation sous réserve que les additifs :

- ne présentent pas d'incompatibilité avec le colorant et les agents traceurs des carburants colorés et tracés.

Les additivations visées à l'alinéa précédent, ainsi que celles réalisées après la commercialisation des carburants, sont effectuées sous la responsabilité de ceux qui les réalisent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2020art. 4 : Modification des règles d'additivage des carburants

En résumé. La suppression de la mention spécifique aux gazoles non routier et marine dans les incompatibilités avec les additifs, ainsi que l'élimination de l'obligation de paiement préalable de la TICPE pour les additifs.

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance