Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'additivage des carburants
Résumé. Les additifs pour carburants doivent être compatibles avec les colorants et avoir payé la TICPE avant d'être mélangés.
A modifié les dispositions suivantes :