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Arrêté du 23 juillet 2010

portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Abrogé1 septembre 2021
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) de sa quatrième partie et sa sixième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 2010,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en conseil vente de produits de jardin

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel est créé pour former des techniciens spécialisés dans la vente de produits de jardin.

Il est créé la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « conseil vente ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Définition des compétences pour un bac pro en vente de produits de jardin

Résumé. Un arrêté définit les activités et compétences pour le diplôme de technicien conseil vente de produits de jardin.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Création du bac pro "technicien conseil vente de produits de jardin"

Résumé. Le baccalauréat professionnel "technicien conseil vente de produits de jardin" dure trois ans et est accessible prioritairement aux élèves venant d'une classe de seconde pro ou ayant un diplôme équivalent.

Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel).

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Règles d'examen pour le bac pro 'jardin'

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du bac pro 'technicien conseil vente de produits de jardin', avec des détails sur les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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'Technicien conseil vente de produits de jardin': fixation des enseignements

Résumé. Un arrêté fixe les enseignements pour la spécialité 'technicien conseil vente de produits de jardin' du bac pro.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Durée des stages en entreprise pour les élèves

Résumé. Les élèves en formation initiale doivent effectuer des stages en entreprise, dont la durée varie selon l'année d'études.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Choix des langues vivantes pour les examens

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien, et peuvent en ajouter une facultative parmi une liste plus large.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, espagnol, italien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes :
Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Calendrier des examens agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Choix du mode d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel doivent choisir entre un examen global ou progressif lors de leur inscription, et peuvent ajouter une épreuve facultative.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Conditions d'obtention du bac pro technicien conseil vente

Résumé. Pour obtenir le baccalauréat professionnel en technicien conseil vente de produits de jardin, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 aux épreuves ou réussir l'épreuve de contrôle.

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en conseil vente de produits de jardin) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Changement de diplôme pour les techniciens en produits horticoles

Résumé. Le dernier examen pour le baccalauréat pro « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » aura lieu en 2011, puis ce diplôme sera remplacé par un nouveau intitulé « technicien conseil vente de produits de jardin » à partir de 2012.

La dernière session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé est abrogé.
La première session de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Changement dans les conditions de passage d'un baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats recalés à un examen de baccalauréat professionnel pourront repasser une version modifiée de cet examen, sous conditions.

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 22 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Arrêté du 28 août 2010 sur l'exécution du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2010 précise les modalités d'exécution pour le baccalauréat professionnel, notamment les responsabilités des directeurs concernés.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2021

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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