Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 13
Créé le 29 août 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 13
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.