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Arrêté du 13 juillet 2009

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2009 · Dernière version le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classe de seconde pro en productions animales

Résumé. Un nouvel enseignement professionnel en élevage est créé pour les élèves de seconde.

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.

Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

- "systèmes d'élevage" ;

- "élevage canin et félin" ;

- "aquaculture" ;

- "activités hippiques".

Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

Ces spécialités du baccalauréat professionnel sont :

- "conduite et gestion de l'exploitation agricole/système à dominante élevage" ;

- "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

- "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" ;

- "productions aquacoles".

En vigueur depuis le 22 août 2009

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'Productions animales': détails des enseignements

Résumé. L'article précise les objectifs et les horaires des cours pour la classe de seconde professionnelle 'productions animales'.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2009

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Accès à la seconde professionnelle

Résumé. La classe de seconde professionnelle est ouverte aux élèves ayant fini leur troisième dans un collège ou un établissement agricole.

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 22 août 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la seconde professionnelle

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

En vigueur depuis le 22 août 2009

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Application de l'arrêté sur la classe de seconde professionnelle

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes