Arrêté du 23 juillet 2019

Article 13

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Article 13

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2021.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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Dernière session d'examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité 'technicien conseil vente de produits de jardin' aura lieu en 2021, après quoi l'arrêté de 2010 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2021.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 : Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en conseil vente de produits de jardinArrêté du 23 juillet 2010Art. 2 : Définition des compétences pour un bac pro en vente de produits de jardinArrêté du 23 juillet 2010Art. 3 : Création du bac pro "technicien conseil vente de produits de jardin"
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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