Arrêté du 23 juillet 2010

Article 8

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Article 8

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Calendrier des examens agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance