Arrêté du 23 juillet 2010

Article 8

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 13

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.