Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 13
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Arrêté du 28 août 2010 sur l'exécution du baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.