Arrêté du 23 juillet 2010

Article 11

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010

La dernière session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé est abrogé.
La première session de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 13

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021

La dernière session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé est abrogé.
La première session de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.