Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 29 août 2010

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 22 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 13

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 août 2021

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 22 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.