Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission départementale pour les indemnisations des sapeurs-pompiers volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15