Arrêté du 23 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression de la commission départementale pour les indemnisations des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2025 supprime les règles sur la commission départementale pour les indemnisations des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1992Art. 1Arrêté du 30 juillet 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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