Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 31 janvier 2025
Le praticien de médecine générale et, le cas échéant, le médecin spécialiste sont désignés par le préfet sur la proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Ils doivent être choisis parmi les membres du comité médical prévu aux articles 1er et 3 du décret du 30 juillet 1987 et du décret du 19 avril 1988 susvisés.