Arrêté du 30 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Le praticien de médecine générale et, le cas échéant, le médecin spécialiste sont désignés par le préfet sur la proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Ils doivent être choisis parmi les membres du comité médical prévu aux articles 1er et 3 du décret du 30 juillet 1987 et du

décret du 19 avril 1988 susvisés

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 31 janvier 2025

Le praticien de médecine générale et, le cas échéant, le médecin spécialiste sont désignés par le préfet sur la proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Ils doivent être choisis parmi les membres du comité médical prévu aux articles 1er et 3 du décret du 30 juillet 1987 et du décret du 19 avril 1988 susvisés.

Relations

cite

cite  Décret 87-802 1987-07-30 art. 1, art. 3cite  Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance