Arrêté du 30 juillet 1992

Article 5

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Article 5

Les représentants du personnel sont tirés au sort par les soins du préfet ou de son représentant dans les conditions suivantes :

-un officier de sapeurs-pompiers professionnels parmi les officiers de sapeurs-pompiers professionnels chefs d'un centre du département ou, à défaut, de l'un des départements limitrophes ;

-un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires tel que défini par l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 31 janvier 2025

Les représentants du personnel sont tirés au sort par les soins du préfet ou de son représentant dans les conditions suivantes :

-un officier de sapeurs-pompiers professionnels parmi les officiers de sapeurs-pompiers professionnels chefs d'un centre du département ou, à défaut, de l'un des départements limitrophes ;

-un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires tel que défini par l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 30 janvier 2025

Modifié parArrêté du 5 décembre 2005art. 2 (V)

En vigueur du samedi 1 août 1992 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance