Arrêté du 30 juillet 1992

Article 8

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Article 8

Les honoraires des médecins, frais d'examens médicaux et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'

article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé

.

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En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 30 janvier 2025

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