Arrêté du 30 juillet 1992

Article 2

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Article 2

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, comprend :

  • le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
  • un praticien de médecine générale, auquel est adjoint, s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste ; le praticien de médecine générale s'abstenant alors en cas de vote ;
  • deux représentants de l'administration ;
  • deux représentants du personnel.

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal à celui des membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 31 janvier 2025

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, comprend :

  • le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
  • un praticien de médecine générale, auquel est adjoint, s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste ; le praticien de médecine générale s'abstenant alors en cas de vote ;
  • deux représentants de l'administration ;
  • deux représentants du personnel.

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal à celui des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 30 janvier 2025

Modifié parArrêté du 5 décembre 2005art. 1 (V)

En vigueur du samedi 1 août 1992 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance