La date mentionnée à l'article 14 ne s'applique pas pour l'année 2011.
En l'absence des données de l'évaluation spécifique prévue à l'article 6, l'utilisation pour l'épandage aérien de produits classés « toxique » et « très toxique » au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail, ainsi que des produits comportant l'une des phrases de risque suivantes : « R 45 », « R 46 », « R 49 », « R 60 » et « R 61 », est interdite pour l'année 2011.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.