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Arrêté du 31 mai 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé29 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les traitements aériens

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2004 sur les traitements aériens de protection des végétaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 décembre 2013

Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 29 décembre 2013

La date mentionnée à l'article 14 (Procédure de demande de dérogation pour les épandages aériens) ne s'applique pas pour l'année 2011.
En l'absence des données de l'évaluation spécifique prévue à l'article 6 (Évaluation des produits phytopharmaceutiques en épandage aérien), l'utilisation pour l'épandage aérien de produits classés « toxique » et « très toxique » au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail (Définition des substances et mélanges dangereux), ainsi que des produits comportant l'une des phrases de risque suivantes : « R 45 », « R 46 », « R 49 », « R 60 » et « R 61 », est interdite pour l'année 2011.

Abrogé29 décembre 2013

Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 29 décembre 2013

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au samedi 28 décembre 2013

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19
Article 20